août 06
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aimablement fournis par I.V.A., le nouveau code des marchés publics, son manuel d’application, et la présentation du dispositif réglementaire. Pas forcément folichon dans cette période estivale, mais toujours utile dans la perspective de la rentrée. Pour rassurer tout le monde, et aussi pour vous dérider, je vous livre ici un extrait d’un billet de Cyril Emery, humoristique, mais informatif, et incitant au débat:
- « Imaginons que Socrate s’en revienne du fond des âges, et qu’il rencontre l’un de ses disciples, affairé à la lecture du nouveau code des marchés publics publié au Journal officiel du 4 août 2006.
- Socrate: tu me dis qu’un nouveau code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 4 août, c’est cela ?
- Le disciple: oui exactement, il est applicable à compter du 1er septembre.
- Socrate: mais un code n’avait-il pas déjà été adopté le 7 janvier 2004 ?
- Le disciple: en effet.
- Socrate: pourquoi un nouveau code alors ?
- Le disciple: parce qu’il fallait achever la transposition des directives européennes du 31 mars 2004, dont l’essentiel était déjà introduit dans le code du 7 janvier 2004, c’est-à-dire avant même que ces directives ne soient publiées 3 mois plus tard. Du coup, la transposition n’était pas conforme ni complète.
- Socrate: tu veux dire que le code 2004 a transposé trop tôt les directives ?
- Le disciple: c’est cela même. Il l’a fait avant qu’elles ne soient édictées.
- Socrate: et après qu’elles l’aient été, le gouvernement avait quel délai pour en achever la transposition ?
- Le disciple: il avait jusqu’au… »
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