avr 07
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Le 16 mai 2006 le premier ministre a décrété (Décret n° 2006-554):
- Article 1-1 Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
- Article 5 L’organisateur d’une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l’événement auprès du préfet territorialement compétent. Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier et les modalités de son dépôt.
Conclusion:
- vous n’avez plus le droit de partir à deux voitures de chez vous, pour déjeuner quelque part
- vous n’avez plus le droit d’aller visiter un parc d’attraction avec des amis qui vous suivent
- votre fils et ses copains ne pourront plus rentrer chez vous le soir, du collège, en scooter pour réviser ensemble
- vous ne pouvez quitter l’école de vos gamins avec une amie ou un pote en voiture pour prendre le gouter à la maison
- pour un mariage, il faudra demander l’autorisation de quitter la mairie en convoi un mois avant la publication des bans
Pour pouvoir faire tout ça, il faudra le déclarer à la préfecture deux mois à l’avance. Sinon? vous risquez une amende de 1500 euros, et ceux qui vous suivent 450 euros chacun. Il va falloir être imaginatifs, et ne pas emprunter les même itinéraires pour aller d’un point à un autre…
Communiquez l’information autour de vous… en transmettant ce lien:
http://snipurl.com/1gtih
Ah oui, les signataires du décret: Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, Thierry Breton, Pascal Clément, Dominique Perben, François Baroin, Jean-François Lamour.
source:
- merci au Blog machin d’avoir attiré mon attention sur le sujet
- le blog du droit automobile en parle également
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On n’y croit pas ! Qui fait les lois ?
Bonjour!
Je penses que vous exagérez un peu. Cette loi souligne un problème mais pas celui de la liberté de circulation.
Ellle souligne la maladie politique actuelle qui s’appelle la legislacitique aigu ou autrement dit "un problème = un loi".
Cette loi aux effets pervers stupides que vous soulignez vise clairement les rodéos clandestins de même que la fameuse loi sur l’interdiction de filmer les agressions vise les "happy slapping".
Le vrai problème n’est pas la liberté de circulation, aucun juge ni aucun policier français ne vous cherchera de poux dans la tête pour avoir suivi un ami, le vrai problème est cette frénésie législative actuelle de nos députés.
Terrifié à l’idée d’être taxé d’inaction ces bougres font du vent médiatique et de la loi inapplicable et / ou aux effets de bord idiots.
Triste politique tiens où la pseudo "action" fait l’impasse sur la réflexion… malheureusement j’ai bien peur que quelque soit le résultat de l’élection le résultat sera le même…
Je ne pense pas exagérer… les cas que je présente sont bien ceux sanctionnés par le décret concerné. Et la liberté signifie pour moi que je n’ai pas à rendre compte de mes agissements. Si je dois le faire, au moins deux mois avant, je ne suis plus libre. Certes, il est peu probable qu’un représentant des forces de l’ordre ne me verbalise. Ce qui m’ennuient, c’est qu’il puisse le faire, et surtout qu’il doive le faire. Si en France on appliquait les lois et si l’on sanctionnait leurs transgressions, le législateur ne se sentirait pas obligé d’en rajouter, pour pallier aux insuffisances du judiciaire.
Les rodéos clandestins peuvent être sanctionnés par toute une série de lois déjà en vigueur. Encore faut-il le pouvoir, puisqu’ils sont par définition clandestins. Ce décret, outre les travers extrèmes que je souligne, mais qu’un notable local un peu belliqueux peut utiliser à loisir contre ses opposants politiques, ou personnels en usant de son pouvoir judiciaire (maire par exemple), ce décret va permettre d’empécher les caravanes de supporters, les norias de manifestants se dirigeant vers une capitale, les flux de jeunes le WE vers les discothèques frontalières… des tas de cas ou le clientélisme politique peut s’exercer. En toute impunité. A la demande de commerçants jaloux, de riverains grincheux…
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