mar 10
13

Auto-entrepreneurs, attention! L’URSSAF vous guette…

13 Comments

Une partie des 300.000 auto-entrepreneurs risque de se voir reclassée par l’URSSAF en entreprise individuelle, perdant ainsi tous les avantages du statut.

En effet, certains d’entre eux ont eu la mauvaise surprise d’être sommés de se reclasser pour dépassement du plafond de chiffre d’affaire, alors qu’ils avaient à peine réalisé 20k€ sur l’année! L’URSSAF calcule en fait un montant théorique de CA annuel pour les auto-entrepreneurs qui n’auraient pas effectué une année calendaire complète sous ce statut, en extrapolant le CA réalisé.

Ainsi, l’auto-entrepreneur réalisant un CA de 25k€ en 2009, et ayant démarré son activité en août, se verra attribuer par l’URSSAF un chiffre d’affaire théorique de 60k€, qu’il aurait pu réaliser s’il avait démarré son activité en janvier 2009! Et hop, exclusion du statut!

Selon l’URSSAF, « c’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ». Aucun recours ne semblant possible, si vous démarrez votre activité courant 2010, soyez prudent. Opérez un glissement de facturation sur 2011!

Bien sûr, c’est parfaitement méconnaître le fonctionnement du secteur marchand. En effet, le statut est déposé par l’auto-entrepreneur une fois qu’il décroche ses premiers contrats, parfois même au moment ou il doit émettre sa première facture. Mais pour décrocher ces contrats, il faut avoir travaillé des mois en amont, et pour facturer, il faut avoir produit quelque chose durant les semaines ou mois précédents. L’activité a donc elle démarré avant la déclaration.

Je réïtère donc mon conseil: si vous risquez de rencontrer ces problèmes avec l’URSSAF, facturez en 2011 le surplus risquant de vous faire dépasser le plafond proratisé, avec paiement à réception de facture.

Ci-dessous, une simulation de plafonds maximum de CA par mois, pour éviter que le calcul forfaitaire ne dépasse le plafond URSSAF. Prenez tout de même une marge.

source miwim

Voilà.

Votre avis?

Vous pouvez également me suivre sur Twitter => @barrabe!

Share |

::

Le barrablog supporte OnlineTutos, des tutoriaux gratuits en français, et le plus récent tutorial sur Twitter!

access to Barrabe.tel    access to Osteo.tel, Ostéopathe à Paris

   CTRSP974

C’est un BarraBillet du Barrablog et personnes me suivent sur Twitter! i

This entry was posted on 2010/03/13 at 21:57. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

Posted in Modes d'emploi par Patrick, Maître Zen 13 Comments

13 Responses to "Auto-entrepreneurs, attention! L’URSSAF vous guette…"

  • uberVU - social comments says:
    2010/03/15 à 11:42

    Social comments and analytics for this post

    Attention autos-entrepreneurs l’Ursaff vous attend au tournant pour vous supprimer votre statut! http://bit.ly/cFiV1T

  • PascalouCrea says:
    2010/03/15 à 13:11

    Oui !!! Faites très très très attention, ça m’est arrivé !

    J’ai débuté mon activité le 15 décembre 2009, et j’ai déclaré en fait ce que j’avais gagné depuis que j’ai réellement à facturer, à savoir le 25 novembre.

    Donc l’urssaf a fait son estimation à l’année, qui dépassait bien trop le cota des 32 000 par an autorisé pour le statut d’auto-entrepreneur.

    Ils m’ont automatiquement balancé sous le statut de travailleur indépendant !!!

    En gros, je garde mon numéro de siret et ils me changent mon numéro d’urssaf !

    Pour résumer, c’est à nous de payer le fait qu’ils n’avaient pas prévu ce cas en créant le statut !!!!!!!! Rage : est-ce que c’est normal ? Est-ce qu’on peut avoir à faire à la justice pour cela ?

    Attention donc, conseil avisé de reporter les facturations de 2010 en 2011 si vous commencez votre activité dans le cours de l’année 2010 (ou de faire attention à ce que vous déclarez).

    Bonne chance à tous avec l’administration française ;)

  • Patrick, WebRoutard says:
    2010/03/15 à 14:28

    Comme pour les problèmes purement financiers, je pense qu’il faut saisir la commission de recours amiable de l’URSSAF. Si un lecteur a plus d’informations sur le sujet, qu’il n’hésite pas à laisser un commentaire.

    ::

  • mat says:
    2010/03/15 à 15:42

    Tout les statuts micro entrepreneurs sont bancales. Pour rester dans les cordes faut pratiquement pas gagner sa vie (même sur un an). C’est une situation valable que pour une personne qui bosse de temps en temps sans que cela la fasse vivre. C’est une activité de complément.

    Car 32K€ de CA sur 12 mois c’est pas grand chose. Faut garder a l’esprit que c’est du brut. Même dans un boulot "col blanc" sans trop de dépenses, on a 50% de frais au moins (transport, ordi, tel…). Donc 16K€/an (soit 1300 par mois) en net.

    Le seul truc de nouveau avec le système auto entrepreneur c’est la facilité de mettre en place le statut.

    Par contre, je pense que l’histoire du prorata à toujours été de vigueur. Seulement le législateur n’en a pas parler dans sa com. C’est comme les conditions d’utilisation de FaceBook et consorts, on s’y attarde rarement.

    Méfiance il existe des rêgles aussi pour la facturation…

  • Pierre says:
    2010/03/16 à 09:05

    Merci Patrick de souligner ce problème. Le statut d’auto-entrepreneur est un vrai piège quand on y regarde de plus près. Je conseille à tous soit le portage salarial soit de créer une petite SARL, mettre votre belle-mère comme gérant et faire des frais…

  • Recruteo.com says:
    2010/03/16 à 09:14

    Mais qu’ils sont cons…

  • Paysan says:
    2010/03/16 à 09:24

    Bonjour,

    Merci pour cet article, il faut penser à tout ! Juste une remarque, les montants s’entendent bien en €uros dans le tableau ?

  • Patrick, WebRoutard says:
    2010/03/16 à 11:07

    @Paysan, oui les montants sont bien en euros. @Recruteo, je confirme et merci @Pierre de ton conseil.

    ::

  • pichouchou59 says:
    2010/03/17 à 11:28

    je viens de recevoir un avis amiable de l’URSSAF dur Nord concernant 40EUR que je leur doit ///////
    en effet; en déclarant mon CA du 4ème trimestre, soit 612EUR, Net-Entreprise m’ a calculé mon dû, soit 120EUR et pensais qu’il il y avait une erreur; j’ai donc déduit 40EUR, car 612EUR x 12% = 80EUR.
    En réalité, en vérifiant ma situation sur Net-Entreprise, il m’ont classé comme profession libérale, vente de marchandises!!!!et ils m’ont taxé à 19%
    alors que j’ai déclaré pour le 1er semestre : 1756EUR et pour le 3ème trimestre 114EUR.
    j’ai donc téléphoné à Net-Entreprise : il ne sont pas concerné par cette histoire (un peu fort!!!) et puis à l’Urssaf de Valenciennes, bien gentisl mais avec le regroupement des Caisses, ils m’ont indiqué de faire un courrier à l’URSSAF du Nord à Lille; c’est vraiment la pagaille et je risque fort d’avoir l’huissier et en plus que je ne leur doit rien, ils doit 1% de 612EUR aux Impôts de Valenciennes!!!!!!!! à suivre et moralité de tout cela, je vais me faire radier ……………

  • pichouchou59 says:
    2010/03/17 à 12:01

    je viens de recevoir un avis amiable de l’URSSAF dur Nord concernant 40EUR que je leur doit ///////
    en effet; en déclarant mon CA du 4ème trimestre, soit 612EUR, Net-Entreprise m’ a calculé mon dû, soit 120EUR et pensais qu’il il y avait une erreur; j’ai donc déduit 40EUR, car 612EUR x 12% = 80EUR.
    En réalité, en vérifiant ma situation sur Net-Entreprise, il m’ont classé comme profession libérale, vente de marchandises!!!!et ils m’ont taxé à 19%
    alors que j’ai déclaré pour le 1er semestre : 1756EUR et pour le 3ème trimestre 114EUR.
    j’ai donc téléphoné à Net-Entreprise : il ne sont pas concerné par cette histoire (un peu fort!!!) et puis à l’Urssaf de Valenciennes, bien gentisl mais avec le regroupement des Caisses, ils m’ont indiqué de faire un courrier à l’URSSAF du Nord à Lille; c’est vraiment la pagaille et je risque fort d’avoir l’huissier et en plus que je ne leur doit rien, ils doit 1% de 612EUR aux Impôts de Valenciennes!!!!!!!! à suivre et moralité de tout cela, je vais me faire radier ……………

  • pichouchou59 says:
    2010/03/17 à 13:51

    ET POURTANT JE NE SUIS PAS AU DESSUS DU PLAFOND……..je viens de recevoir un avis amiable de l’URSSAF dur Nord concernant 40EUR que je leur doit.

    en effet; en déclarant mon CA du 4ème trimestre, soit 612EUR, Net-Entreprise m’ a calculé mon dû, soit 120EUR et pensais qu’il il y avait une erreur; j’ai donc déduit 40EUR, car 612EUR x 12% = 80EUR.

    En réalité, en vérifiant ma situation sur Net-Entreprise, il m’ont classé comme profession libérale, vente de marchandises!!!!et ils m’ont taxé à 19%
    alors que j’ai déclaré pour le 1er semestre : 1756EUR et pour le 3ème trimestre 114EUR.

    j’ai donc téléphoné à Net-Entreprise : il ne sont pas concerné par cette histoire (un peu fort!!!) et puis à l’Urssaf de Valenciennes, bien gentisl mais avec le regroupement des Caisses, ils m’ont indiqué de faire un courrier à l’URSSAF du Nord à Lille; c’est vraiment la pagaille et je risque fort d’avoir l’huissier et en plus que je ne leur doit rien, ils doit 1% de 612EUR aux Impôts de Valenciennes!!!!!!!! à suivre et moralité de tout cela, je vais me faire radier ……………

  • Kapouch says:
    2010/03/21 à 22:30

    C’est surtout l’article 50-0 du Code général des impôts qui prévoit la proratisation…
    Saisir la CRA de l’URSSAF ne sert à rien !

  • Patrick, WebRoutard says:
    2010/03/22 à 11:09

    l’article en question…

    ::

Leave a Comment