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Creative Commons et les blogs…
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Diffamation et dénigrement en ligne…
Petit rappel général de ce que personne n’est censé ignorer:
- La diffamation en ligne
Selon la loi du 29 juillet 1881 article 29, est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Dans le cas de la diffamation, l’intention coupable est présumée et il appartient à l’auteur de la « diffamation » d’apporter la preuve de sa « bonne foi. Une démonstration exigeant que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d’un but légitime (le souci d’informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d’une certaine prudence. L’action en diffamation (civile ou pénale) se prescrivant après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l’écrit jugé diffamatoire, il convient d’agir très rapidement, en faisant immédiatement constater les propos par un huissier ou par l’Agence pour la Protection des Programmes, qui est également habilitée à dresser des constats reconnus valables en justice. L’action doit être dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication, dont l’identité (en cas de site personnel) doit être conservée par l’hébergeur.
- Le dénigrement
Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies il est aussi envisageable d’invoquer le dénigrement. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil. En effet, l’exercice de la liberté d’expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui. Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu’il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l’entreprise ou la personne d’un concurrent. Une action en référé est donc également possible sur cette base.
C’est ce qui fait que dans notre beau pays, la vie privée, si précieuse, est plutôt bien respectée…
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Posted in Éthique par .
Le .fr s’est ouvert le 20 juin aux particuliers; comme certains (j’aurais aimer dire tout le monde…) j’ai fait mes petites réservations personnelles, n’ayant pas toujours obtenu ce que je voulais, pour cause d’ultra-rapidité de certains :p .
Mais le bilan publié par l’afnic me semble un tantinet inquiétant: bientôt 60.000 .fr déposés par des particuliers (entre le 20 et le 30 juin). Si l’on fait abstraction d’un probable typosquatting d’une association ayant réservé près de 8.000 noms, la quantité est en fait ridicule en comparaison de ce que nos voisins allemands ont réalisé.
En effet, le .de représente près de 10 millions de noms de domaine, à comparer aux moins de 0,6 millions de .fr. Alors, prédominance du .com, ignorance des usages, retard numérique, ou désengagement national de cette marque d’appartenance cocardière? Un peu tout ça, je l’espère…; je crains en effet une focalisation sur le .com, et une ringardisation, pour ne pas dire, pire d’un .fr naissant.
Amen et gandi sont les grands vainqueurs de cette bataille (s’en est une), avec près de 30% des domaines sur la période. Boulversement donc dans la gestion du .fr en France, avec un gandi efficace, simple, plein de services associés et avec un taux d’acceptation de l’afnic de plus de 99%!
gandi est mon registrar depuis des années (ma première facture porte le n° 280, et date de 2000), dans la simplicité et l’efficacité. Pas de pub, une redirection de domaine gratuite, pléthore de redirection d’email (1000!) gratuites, blog (béta) gratuit, une interface d’administration simplissime, tout ça avec l’acquisition du nom de domaine, pour l’un des tarifs les plus bas du marché et depuis de nombreuses années. Ils soutiennent également dotclear et Jamendo, deux de mes « outils » favoris (dotclear, c’est ce blog…)
Retroussons nos manches, supportons gandi, et poussons le .fr!
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Posted in Jauast par .
El País, le grand quotidien espagnol (l’équivalent du Monde), vient de publier et de fournir gratuitement avec le journal une compilation de musique sous license CC.
Bel exemple de confiance, dans ce principe s’il en fallait.
A l’heure ou la loi dîte DADVSI, va envahir notre espace, je trouve ces initiatives importantes. En effet, on nous présente DADVSI comme indispensable à la protection des artistes et de la création. En fait, DADVSI protège le contenant, et pas le contenu. Bien peu éthique d’induire ainsi dans le comportement collectif une information aussi erronée! Mais il est vrai que vu la taille des enjeux, l’éthique (en général) est ici quelque peu bafouée.
lire également:
- l’avis dissonant d’un membre de la sacem
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Posted in Artistes par .
